Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers.
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Prolegi/LEGITEXT000049897145#art-1