Art. 6
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite du contingent fixé pour le service de santé des armées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, une décision mensuelle du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente.
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Prolegi/LEGITEXT000049897145#art-6