Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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Prolegi/LEGITEXT000049872349#art-1