Art. 6.3
En vigueur depuis le 6 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur. Les rejets à l'atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement si besoin, par l'intermédiaire de moyens techniques permettant une bonne diffusion des rejets. La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) n'est pas inférieure à dix mètres. Elle est fixée par l'arrêté d'autorisation dans le respect des dispositions des articles 52 à 56 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. La vitesse d'éjection des gaz respecte les dispositions de l'article 57 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051850542#art-6-3