Sect. Annexe
Art. 3
En vigueur depuis le 8 juil. 2026
La décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015, relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, est abrogée.
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Prolegi/JORFTEXT000054393020#art-3-1