Art. 3
En vigueur depuis le 13 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des candidats représentant les départements et les listes des candidats représentant les régions, établies par les soins des candidats dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 5 octobre 1987 précité, sont reçues par le préfet de la région d'Ile-de-France. La date de limite de dépôt des listes de candidats a été fixée au 30 juin 1992, à minuit. Les listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats leurs nom, prénoms et qualité, ainsi que l'ordre de présentation des suppléants accompagnés des mêmes mentions. Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000006079243#art-3