Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé pour l'accès aux corps des inspecteurs des affaires maritimes et des professeurs techniques de l'enseignement maritime du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est composé d'une épreuve orale d'une durée de trente minutes.
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Prolegi/LEGITEXT000005634542#art-1