Art. 9
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les candidats admis, avant la date de publication du présent arrêté, en formation en vue de l'obtention du certificat complémentaire « développer-entreprendre » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2018 susvisé. II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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Prolegi/LEGITEXT000043652086#art-9