ARRETE·3 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 3 juin 2021 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043652091
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043652093
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil