Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexes

Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMATIONS SPECIALISEES DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE BENEFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE FS CSA RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE FS CSA SERVICE CENTRAL DU RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE FS CSA INTERDEPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE FS CSA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE ALPES MARITIMES (06) BAS RHIN (67) BOUCHES DU RHONE (13) ESSONNE (91) HAUTE-GARONNE (31) HERAULT (34) ILLE ET VILAINE (35) LOIRE ATLANTIQUE (44) MEURTHE ET MOSELLE (54) MOSELLE (57) NORD (59) PAS DE CALAIS (62) PYRENEES ATLANTIQUES 64) REUNION (974) RHONE (69) SEINE ET MARNE (77) SEINE MARITIME (76) VAL D'OISE (95) VAR (83) YVELINES (78)
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