ARRETE·3 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

En vigueur depuis le 3 juin 2022 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la policeChapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailChapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3

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