Art. 4
En vigueur depuis le 6 juin 2026
Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.
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Prolegi/JORFTEXT000054199811#art-4