Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'implantation est conçue de manière à intégrer l'établissement au site. Elle contribue à limiter les nuisances et pollutions.
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Prolegi/LEGITEXT000006082254#art-2