Sect. DECLARATION INITIALE OU RECTIFICATIVE D'UTILISATION D'UN SYSTEME DE TELETRANSMISSION DES FACTURES (ART. 289 BIS DU CGI)
Art. Annexe
En vigueur depuis le 4 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Initiale : système nouveau. Initiale : système référencé. -Rectificative. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Dénomination : Activité : Numéro SIRET : Adresse du siège social : Lieu de situation de la station de dématérialisation : Coordonnées du service responsable de la télétransmission : Dénomination, adresse, numéro SIRET du prestataire assurant la dématérialisation (1) : Fournisseur-émetteur oui non Client-récepteur oui non Date prévue d'utilisation du système de dématérialisation des factures : Description des modifications effectuées (2). LOGICIEL Nom du logiciel et version utilisée : N° de référencement (3) : Développement interne Développement externe Nom et adresse du concepteur : MATERIEL Modèle et système d'exploitation : MESSAGE Normes et versions utilisées : FICHIER DES PARTENAIRES Liste des dix principaux partenaires : Date : Signature du représentant légal (1) Si la dématérialisation est assurée par un tiers. (2) Si déclaration rectificative. (3) Si le système utilisé a été antérieurement référencé par l'administration fiscale.
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