Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire : Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.
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Prolegi/LEGITEXT000005627900#art-1