Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit : EMPLOI FONCTIONNEL VALEURS MAXIMALES annuelles en points d'indice majoré Directeur 960 Responsable de département et de service 800 Responsable de délégation en région 750 Chef de projet 800 Expert et référent métier 800 Emploi spécialisé 800
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Prolegi/LEGITEXT000019590226#art-2