Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés : -à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ; -dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ; -dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police, dont l'ensemble constitue la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019593077#art-1