Sect. Annexes
Art. LEGIARTI000043849104
En vigueur depuis le 24 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 29 juillet 2021 sur les sites https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000030310002#art-legiarti000043849104