Art. 11
En vigueur depuis le 17 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », option B : gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000027690636#art-11