ARRETE·3 mai 2006
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
En vigueur depuis le 3 mai 2006 16 articles 16 versions historisées
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