Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022220954#art-3