Art. 5
En vigueur depuis le 9 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation. Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV. Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.
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Prolegi/LEGITEXT000022220954#art-5