Art. 2
En vigueur depuis le 7 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Après l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé, il est inséré une annexe III. Celle-ci est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036884157#art-2