ARRETE·3 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

En vigueur depuis le 3 mai 2018 6 articles 6 versions historisées
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