Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

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Art. 1

En vigueur depuis le 7 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000047637957#art-1

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