Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Le présent arrêté définit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.
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Prolegi/LEGITEXT000020722676#art-1