Titre Titre IV : Dispositions diverses
Art. 6
En vigueur depuis le 21 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogations Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs. Il abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000020722730#art-6