Titre Titre V : Dispositions diverses.
Art. 7
En vigueur depuis le 20 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071931#art-7