ARRETE·3 mars 1982
Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale
En vigueur depuis le 3 mars 1982 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1titolo Titre II : Utilisation des explosifs des leur réception à leur lieu d'emploi.Titre II : Utilisation des explosifs des leur réception à leur lieu d'emploi.
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre III.Titre III.
Art. 5titolo Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers.Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers.
Art. 6titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 7Art. 8