Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er mars 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623022#art-1