ARRETE·3 mars 1997
Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 3 mars 1997 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentesEMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentes
Art. ANNEXE Isezione montants des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 :-----------------------------montants des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 :-----------------------------
Art. ANNEXE IIsezione EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentesEMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentes
Art. ANNEXE IIIsezione EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié Mesures permanentesEMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié Mesures permanentes
Art. ANNEXE IVsezione EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 Mesures permanentesEMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 Mesures permanentes
Art. ANNEXE Vsezione EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures transitoiresEMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures transitoires
Art. ANNEXE VIsezione EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 Mesures permanentesEMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 Mesures permanentes
Art. ANNEXE VIIsezione EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX A TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 Mesures permanentesEMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX A TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 Mesures permanentes
Art. ANNEXE VIIIsezione A. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifiéA. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié
Art. ANNEXE IXsezione TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS Montants au 1er mars 1997TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS Montants au 1er mars 1997
Art. ANNEXE X