ARRETE·3 mars 1997
Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 3 mars 1997 12 articles 12 versions historisées
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