Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage. Cette enquête, comportant plusieurs vagues, vise à recueillir des informations sur la situation professionnelle et l'opinion des jeunes sur l'accompagnement dont ils ont bénéficié.
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Prolegi/LEGITEXT000020403305#art-1