Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 21 mars 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Prolegi/LEGITEXT000035824319#art-1