Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Ce comité est chargé de rendre des avis sur les candidatures présentées au titre des vacances d'emploi au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000047321146#art-1