Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .
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Prolegi/LEGITEXT000006058593#art-1