Art. 2
En vigueur depuis le 22 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005617020#art-2