Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs à la commission d'évaluation prévue à l'article 1er du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé sont répartis dans les collèges suivants : Premier collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Théâtre) ; Deuxième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Musique) ; Troisième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Danse) ; Quatrième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques). L'affectation par spécialité est celle en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005616963#art-1