Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul du rappel, les montants annuels ou les valeurs de points de chaque prestation des ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française sont donnés pour chacune des années entre 1999 et 2002, dans les tableaux ci-dessous. Les valeurs des coefficients de parité de pouvoir d'achat sont données en annexe (non reproduite). Pour l'année 1999, les valeurs exprimées en euros, après application des coefficients de parité de pouvoir d'achat, sont les suivantes : (tableau non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005688778#art-1