Titre Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Chapitre Chapitre IX : La mesure du risque de levier excessif
Art. 213
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre ne s'applique pas aux sociétés de financement.
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Prolegi/LEGITEXT000029702964#art-213