Titre Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS›Chapitre Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires›Sect. Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
Art. 10
En vigueur depuis le 17 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Un audit périodique du fournisseur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an, par l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000033390949#art-10