ARRETE·3 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

En vigueur depuis le 3 novembre 2016 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURSTitre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS

capo Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires

sezione Section 1 : Procédure d'approbation de typeSection 1 : Procédure d'approbation de type

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Délivrance de l'approbation de typeSection 2 : Délivrance de l'approbation de type

Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbationSection 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Suspension de l'approbationSection 4 : Suspension de l'approbation

Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Retrait de l'approbationSection 5 : Retrait de l'approbation

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 2 : Qualification des opérateursChapitre 2 : Qualification des opérateurs

sezione Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateurSection 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administrationSection 2 : Délivrance de la qualification par l'administration

Art. 21 Art. 22

sezione Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualificationSection 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 4 : Suspension de la qualificationSection 4 : Suspension de la qualification

Art. 28 Art. 29

sezione Section 5 : Retrait de l'approbationSection 5 : Retrait de l'approbation

Art. 30 Art. 31

titolo Titre III : SOCIÉTÉS AGRÉÉESTitre III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 37 Art. 38

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