Art. 6
En vigueur depuis le 6 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042497057#art-6