Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES VÉHICULES DE CATÉGORIE INTERNATIONALE N OU O REGLEMENTATION (référence : règlement (UE) 2019/2144) A B C LES SYSTÈMES DE RETENUE, LES ESSAIS DE COLLISION, L'INTÉGRITÉ DU SYSTÈME D'ALIMENTATION EN CARBURANT ET LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE À HAUTE TENSION A2 Sièges et appuie-tête X A4 Ancrages de ceinture de sécurité X A5 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue X A11 Protection contre l'encastrement à l'avant (1) (X) A12 Protection contre l'encastrement à l'arrière X A13 Protection latérale (1) X A14 Sécurité du réservoir de carburant (montage entités homologuées) (X) A15 Sécurité du gaz de pétrole liquéfié X A16 Sécurité du gaz naturel comprimé et liquéfié X A17-A18 Sécurité de l'hydrogène X A19 Sécurité électrique lors de l'utilisation X A22 Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc X A24 Choc sur la cabine X LES USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE, LA VISION ET LA VISIBILITÉ B1 Protection des jambes et de la tête des piétons X B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste X B6 Système d'information concernant les angles morts X B7 Détection en marche arrière X B8 Vision vers l'avant X B10 Vitrage de sécurité (X) (X) B11 Dégivrage/désembuage X B12 Lave-glace/essuie-glace X B13 Systèmes de vision indirecte X LE CHÂSSIS, LES FREINS, LES PNEUMATIQUES ET LA DIRECTION DES VÉHICULES C1 Équipement de direction X C4 Freinage X C13-C14 Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules (légers, lourds) X C15 Montage des pneumatiques (1) (X) INSTRUMENTS DE BORD, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE, L'ÉCLAIRAGE DU VÉHICULE ET LA PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES A B C D1 Avertissement sonore X D2 Interférences radio (compatibilité électromagnétique) - (montage entités homologuées) (X) (X) D3 Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d'immobilisation et d'alarme X D5-D6 Compteur de vitesse et Compteur kilométrique X D7 Dispositifs limiteurs de vitesse X D9 Identification des commandes, voyants et indicateurs X D10 Systèmes de chauffage X D15 Installation des dispositifs de signalisation lumineuse, des dispositifs d'éclairage de la route et des dispositifs rétroréfléchissants X (X) LA CONSTRUCTION ET LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VÉHICULES F1 Espace de la plaque d'immatriculation X (X) F2 Déplacement en marche arrière X F3 Serrures et organes de fixation des portes X F4 Marches, marchepieds et poignées X F6 Saillies extérieures de cabines de véhicule utilitaire X F7 Plaque réglementaire et numéro d'identification du véhicule X F8 Dispositifs de remorquage X F9 Protecteurs de roue (2) X F10 Systèmes antiprojections (1) X F11 Masses et dimensions X X F12 Liaisons mécaniques X (X) PERFOMANCE ENVIRONEMENTALE G1 Niveau sonore X G2 Emissions (Euro 5 et Euro 6) véhicules utilitaires légers X G2a Emissions de CO2 (X) (X) G3 Emissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds X G5 Système de climatisation X ACCES à l'INFORMATION H1 Accès aux informations (OBD, réparation et maintenance) X (1) uniquement pour les N2, N3, O3 et O4. (2) uniquement pour les N1 O1 et O2. A : Domaines réglementaires applicables lors du contrôle de conformité initial d'un carrossage. B : Domaines réglementaires ne devant pas être impactés par le carrossage ou l'aménagement sous la responsabilité du carrossier. C : Domaines réglementaires applicables lors du contrôle de conformité initial d'un aménagement. X : systématique pour les opérateurs qualifiés PL, VUL et aménageur. (X) : le cas échéant.
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Prolegi/LEGITEXT000046580289#art-annexe-1