Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphèrique sont définies en annexe au présent arrêté (non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006072557#art-1