ARRETE·3 octobre 1974

Arrêté du 3 octobre 1974 définissant les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.

En vigueur depuis le 3 octobre 1974 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
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Art. Annexe
sezione Mode d'emploiMode d'emploi
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