Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juin 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est abrogé à compter du 1er octobre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006073888#art-1