ARRETE·3 octobre 1986
Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
En vigueur depuis le 3 octobre 1986 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne