Art. 1

En vigueur depuis le 18 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : Type d'agrément champs géographique d'actions des missions Types de missions de sécurité civile par délégation ou association départementale affiliée n°3 : "National" voir annexe A : Opérations de secours à personnes et sauvetage. B : Soutien aux populations sinistrées. - Assistance au retour à la vie normale des sinistrés. C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. D : Dispositifs prévisionnels de secours.
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legi/LEGITEXT000019710607#art-1

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