Titre TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Art. 40
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables. Toutes les dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, et notamment dans les fosses et caniveaux. Le réseau de vapeur d'eau est efficacement protégé contre toute introduction de liquide inflammable.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-40