Titre TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Art. 38
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou les équipements et appareils qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées, produites ou transformées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion pouvant présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-38